Point d’étape sur les négociations avec l’association des députés employeurs, le collège des questeurs et l’Assemblée nationale

jeudi 7 juin 2018
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Les négociations collectives reprennent à l’Assemblée. Après une réunion tendue entre l’association des députés employeurs et les syndicats présents, le 6 juin dernier, nous avons obtenue des avancées pour la poursuite des négociations.

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Le SNCP FO a proposé trois mesures pour trouver une alternative et poursuivre le dialogue social:

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1) La fiche métier que nous négocions devra obligatoirement être transmise en annexe du contrat de travail

2) Un paragraphe supplémentaire devra être inscrit dans le contrat de travail, expliquant l’utilité de la fiche métier. Il peut être ainsi rédigé : « En annexe de ce contrat de travail se trouve une fiche de poste à remplir et contresigner par l’employeur et le salarié. Cette fiche métier permet de sécuriser et clarifier les tâches et obligation de l’ensemble des parties ».

3) D’ici 1 an, 80% des nouveaux contrats signés devront avoir recours à la fiche métier. À défaut, les députés membres de l’association des députés employeurs auront obligation, pour tous nouveaux contrats, d’ajouter la fiche métier.

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Nous avons déjà obtenu satisfaction sur le premier point. L’association des députés employeurs s’est par ailleurs engagée à revenir sur le deuxième, afin de s’assurer de sa faisabilité juridique et répondra prochainement de façon formelle à l’ensemble de nos demandes.

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Trop d’abus ont entaché la fonction parlementaire et le travail de collaborateur: il s’agit maintenant de clarifier cela, dans l’intérêt de tous.

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Nous resterons mobilisés pour garantir un véritable dialogue social à l’Assemblée nationale.

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