Dernières actualités

Un statut collectif pour les collaborateurs parlementaires : de quoi parle-t-on au juste ?

jeudi 12 juin 2014
L’un des objectifs poursuivis par le SNCP est l’élaboration d’un statut collectif pour les collaborateurs parlementaires. Ce statut, qui pourrait prendre la forme d’un accord collectif, d’une convention collective, ou d’un statut ad hoc, permettrait d’adapter le droit du travail à la réalité et aux spécificités de notre profession. Mais de quoi parle-t-on au juste ?   Améliorer, déroger et compléter le code du Travail   Les partenaires sociaux d’un secteur peuvent négocier et conclure paritairement des accords relatifs aux conditions d’emploi, de formation...  Lire la suite

Retour sur notre rencontre avec Antoine LYON-CAEN : vers un contrat de chantier rénové pour les collaborateurs ?

vendredi 23 mai 2014
Le SNCP a reçu le 10 avril Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail à l’Université Paris-Ouest Nanterre, directeur d’études à l’EHESS et directeur de la Revue de droit du travail. Pendant près de deux heures, nous avons échangé avec lui sur notre absence de statut et évoqué des pistes pour y remédier. Selon lui, il y a bel et bien « une part de fiction » dans le fait que l’Assemblée nationale n’est pas notre employeur. Sauf à devenir contractuels de l’Assemblée nationale, l’amélioration de notre statut passe par la négociation collective.   Un CDI...  Lire la suite

Lettre du SNCP aux collaborateurs de députés suppléants

jeudi 24 avril 2014
Objet : Collaborateurs de députés suppléants – Signature d’un nouveau contrat à partir du 2 mai   Chers collègues,   Plusieurs collaborateurs de députés suppléants nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant les conditions dans lesquelles ils peuvent signer un nouveau contrat avec un autre député après leur licenciement. Certains d’entre vous se sont adressés à la Gestion financière et sociale de l’Assemblée, qui leur a indiqué qu’il était impossible de signer un nouveau contrat avec un autre député avant le 22 mai.   Nous...  Lire la suite

Rencontre avec Antoine LYON-CAEN, Professeur à Paris X – Nanterre, jeudi 10 avril 2014

mercredi 2 avril 2014
A l’occasion de la première rencontre publique organisée par le Syndicat National des Collaborateurs Parlementaires, nous vous proposons de venir échanger avec Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’université spécialiste de droit social, sur les particularités juridiques de notre situation au regard du droit du travail.    Read More → Lire la suite

Votre député suppléant quitte l’Assemblée : que se passe-t-il pour vous ?

mardi 1 avril 2014
Le contrat de travail des collaborateurs parlementaires prévoit, dans son article 8, que « la cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat du député-employeur, constitue une juste cause de rupture du contrat ». Ainsi, lorsqu’un ministre quitte son mandat et reprend son poste à l’Assemblée, les collaborateurs du député suppléant sont licenciés. La procédure et les modalités sont les mêmes que lorsque le député décède, qu’il quitte son mandat prématurément (exemple : invalidation de son élection suite au rejet des comptes de campagne par exemple), ou simplement...  Lire la suite

Les collaboratrices parlementaires gagnent en moyenne 13% de moins que les collaborateurs

vendredi 7 mars 2014
Le saviez-vous ? 60% des collaborateur-trice-s parlementaires sont des femmes.   Nous profitons de la Journée internationale des droits des femmes pour faire le point sur les inégalités professionnelles entre les collaboratrices et les collaborateurs parlementaires.   13% d’écart de salaire   Très féminisée, notre profession n’échappe pas au triste constat des inégalités de salaire entre les femmes et les hommes : avec une rémunération horaire brute moyenne de 18,50€, les collaboratrices gagnent 13% de moins que les collaborateurs.   Rémunération...  Lire la suite

Projet de loi formation professionnelle et démocratie sociale : quel impact pour les collaborateurs parlementaires ?

mardi 4 mars 2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale vient d’être adopté par le Parlement. Si la réforme des élections prud’homales et celle de l’inspection du travail ont été écartées de la version définitive, le texte reprend l’essentiel des dispositions validées au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle et de démocratie sociale. Focus sur les conséquences de ce texte pour les collaborateurs parlementaires et leur statut juridique et social. • La création du compte personnel de formation A...  Lire la suite

Projet de loi égalité femmes-hommes : qu’est-ce qui va changer pour nous ?

lundi 27 janvier 2014
Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en cours d’examen, comprendra un certain nombre de dispositions qui vous concernent en tant que salarié.   Congé parental   L’allocation versée dans le cadre du congé parental change de dénomination : le « complément de libre choix d’activité » devient la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PreParE). Pour un premier enfant, la durée du congé parental est doublée, à condition que celui-ci soit partagé entre les deux parents. Concrètement, chacun des conjoints pourra prendre...  Lire la suite

Santé au travail : ne pas oublier l’obligation de prévention

lundi 9 décembre 2013
Le collège des questeurs a adressé à tous les députés-employeurs un courrier destiné à leur rappeler leurs obligations d’employeur en matière de médecine du travail, dont nous avons pu prendre connaissance.   Nous saluons cette initiative, qui répond à une demande que nous avions exprimée lors de notre réunion du 10 octobre avec Mme Marie-Françoise Clergeau dans le cadre des discussions en cours. En effet, nous avions constaté à la lecture des données statistiques désormais publiques que les remboursements de factures de médecine du travail n’ont représenté que 27 630€...  Lire la suite

Les conclusions de la déontologue illustrent les impensés entourant notre profession

lundi 25 novembre 2013
Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale, a publié récemment son rapport annuel, dans lequel un chapitre est consacré aux collaborateurs parlementaires. Nous tenons à souligner la qualité des éléments nous concernant dans ce rapport, et en tirons trois conclusions qui viennent conforter les diagnostics que nous posons depuis longtemps :   Les collaborateurs sont motivés et ne comptent pas leurs heures, mais manquent de reconnaissance   Pour commencer, ce rapport a le mérite de souligner l’enthousiasme et la motivation dont font preuve les collaborateurs parlementaires,...  Lire la suite
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