Dernières actualités

Avis du SNCP sur les amendements au texte de réforme du règlement de l’Assemblée nationale

lundi 17 novembre 2014
L’Assemblée nationale s’apprête à examiner mercredi en commission le projet de résolution tendant à réformer le règlement de l’Assemblée nationale. A cette occasion, le SNCP s’est mobilisé la semaine dernière afin de sensibiliser les députés à la question du statut des collaborateurs. Parmi les amendements déposés à ce stade, huit concernent directement les collaborateurs parlementaires. Le SNCP soutient l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n°53 déposé par M. Dosières, Mme Karamanli et les députés du groupe...  Lire la suite

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : il faut avancer sur le statut des collaborateurs

vendredi 14 novembre 2014
L’Assemblée nationale s’apprête à examiner à partir de la semaine prochaine un projet de résolution visant à réformer son règlement intérieur. Ce texte constitue une occasion majeure d’avancer vers un statut en faveur des collaborateurs parlementaires. …. Alors que plus de 2000 collaborateurs parlementaires travaillent auprès des députés et les assistent au quotidien dans leurs fonctions, notre profession n’est nulle part mentionnée dans le règlement de l’Assemblée nationale. Employés par leurs députés sous contrats de droit privé, les collaborateurs...  Lire la suite

Sénatoriales : le SNCP solidaire des collaborateurs licenciés

mercredi 1 octobre 2014
Au lendemain des élections sénatoriales, le SNCP souhaite adresser toute sa solidarité aux collaborateurs parlementaires de sénateurs licenciés suite à la non-réelection du parlementaire qui les employait. Certes, notre métier est par nature précaire, du fait des aléas de la vie politique. Toutefois, nous pensons que les vagues de licenciements qui ont lieu après chaque élection parlementaire et chaque remaniement pourraient être encadrées, afin d’en limiter la brutalité pour les collaborateurs. Ainsi, lors des deux derniers remaniements gouvernementaux, plusieurs dizaines de collaborateurs...  Lire la suite

Le SNCP saisit la DIRECCTE pour l’organisation d’élections professionnelles de site

mardi 16 septembre 2014
Cher(ère)s collègues, Le SNCP a décidé de saisir la DIRECCTE, en lui demandant d’organiser des élections professionnelles de site pour les collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 2312-5 du Code du travail. Cette démarche part du constat d’un dialogue social insuffisant au sein de l’Assemblée sur tous les sujets qui nous concernent collectivement. Certes, des réunions sont régulièrement organisées entre les associations et syndicats de collaborateurs et les questeurs, dans lesquelles nous sommes pleinement engagés....  Lire la suite

Les conséquences du remaniement pour les collaborateurs de députés suppléants

lundi 1 septembre 2014
Suite au remaniement survenu le 26 août dernier, nous avons décidé de republier l’article portant sur les conséquences de celui-ci pour les collaborateurs de députés suppléants.   Le contrat de travail des collaborateurs parlementaires prévoit, dans son article 8, que « la cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat du député-employeur, constitue une juste cause de rupture du contrat ». Ainsi, lorsqu’un ministre quitte son mandat et reprend son poste à l’Assemblée, les collaborateurs du député suppléant sont licenciés. La procédure et les modalités...  Lire la suite

Publication des déclarations d’intérêts : il est urgent d’élaborer un statut pour les collaborateurs parlementaires.

jeudi 24 juillet 2014
Paris, le 24 juillet 2014   Les déclarations d’intérêts des députés, publiées à partir d’aujourd’hui sur le site de la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique, contiennent des informations relatives à l’identité et aux activités professionnelles annexes de leurs collaborateurs parlementaires.   Cette disposition a été introduite dans la loi sur la transparence de la vie publique adoptée en 2013, afin d’améliorer la transparence sur les situations de cumuls d’activité par des collaborateurs parlementaires et sur les cas – minoritaires – de collaborateurs...  Lire la suite

Loi du 14 juin 2013 et durée minimale du temps de travail : quel impact pour les collaborateurs parlementaires ?

mercredi 23 juillet 2014
Conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (article 12), la durée minimale de travail est désormais fixée à 24 heures par semaine (ou 104 heures mensuelles) par le Code du travail (article L.3123-14-1). La réforme, qui aurait dû s’appliquer au 1er janvier 2014, avait été suspendue jusqu’au 30 juin 2014 ; elle est désormais entrée en vigueur.   Le saviez-vous ? Seuls 52% des collaborateurs parlementaires disposent d’un contrat à temps plein. Plus d’1/3 des contrats actifs comportent une durée mensuelle inférieure à 104 heures. Près...  Lire la suite

Le crédit collaborateur ne doit plus servir au financement des groupes parlementaires

mercredi 16 juillet 2014
Paris, le 16 juillet 2014   Le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a demandé aux Questeurs de formuler des propositions pour améliorer la transparence et moraliser l’utilisation des fonds des groupes politiques à l’Assemblée nationale. Cette annonce fait suite aux informations publiées dans la presse concernant un prêt que le groupe UMP a consenti au parti UMP.   Aujourd’hui, les députés peuvent contribuer au financement du groupe auquel ils appartiennent sous forme de cotisations, qui peuvent prendre la forme d’une cession d’une partie de leur crédit...  Lire la suite

PPL Stages : quelles conséquences pour les stagiaires de l’Assemblée ?

lundi 7 juillet 2014
Suite à l’adoption en Commission mixte paritaire de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, plusieurs mesures vont venir améliorer la situation des stagiaires à l’Assemblée nationale même si les avancées restent timides.   Tout d’abord, l’indemnité mensuelle minimale a légèrement augmenté, passant de 436,05 euros à 523,26 euros. Le Sénat avait rendu cette indemnité obligatoire pour les stages d’un mois. Malheureusement la CMP est revenu sur cette disposition en maintenant l’obligation...  Lire la suite

Le SNCP fête son premier anniversaire !

vendredi 13 juin 2014
Chers(ères) collègues,   Il y a tout juste un an le  Syndicat National des Collaborateurs Parlementaires voyait le jour. A cette occasion, nous souhaitons dresser un premier bilan de notre action.   Depuis notre création, nous nous sommes concentrés sur trois objectifs :   – informer les collaborateur-trice-s parlementaires sur leur situation juridique et sociale ;   – apporter un soutien à ceux qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur député-employeur et leurs conditions de travail ;   – demander l’élaboration d’un...  Lire la suite
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