Dernières actualités

Licenciements pour motif économique ou personnel en fin de mandat ? Mobilisons-nous !

mardi 6 décembre 2016
L’Assemblée nationale escompte 1000 licenciements de collaborateurs en 2017. Dans n’importe quelle profession, cela serait assimilé à un plan social massif. Certes, la notion de plan social n’est probablement pas applicable aux collaborateurs parlementaires et notre profession est par nature soumise aux aléas de la vie politique, ce que nous ne contestons pas. . Mais l’absence de plan social et de mesures de reclassement ne doit pas conduire pour autant à ce que l’Assemblée nationale se soustraie au droit du travail. La précarité de nos contrats est inhérente...  Lire la suite

Accord collectif : le SNCP signe mais durcit le ton

jeudi 24 novembre 2016
ENFIN UN ACCORD COLLECTIF POUR LES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES ! Mais le chemin reste encore long. .. Ce jeudi 24 novembre, comme vous nous l’avions déjà annoncé, un accord collectif a été signé entre les syndicats de collaborateurs parlementaires et l’Association de députés-employeurs. C’est donc désormais officiel : les collaborateurs bénéficient d’un accord collectif, ce qui est inédit, qui va contribuer à faire entrer le dialogue social à l’Assemblée nationale. Il réinstaure des primes pour les collaborateurs qui seront licenciés en fin de législature,...  Lire la suite

Amendement PLF sur la fiscalité des indemnités de licenciements : position du SNCP

jeudi 17 novembre 2016
M. Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, a adressé à tous les députés un courrier relatif à l’article 38 du PLF pour 2017 et plus précisément au statut fiscal des indemnités de licenciement pour motif personnel pendant « l’année blanche » de 2017. Il y invoque le fait que les collaborateurs parlementaires sont licenciés pour motif personnel, et donc concernés par cette question. . Vous êtes très nombreux à nous avoir demandé notre position sur cette question. . Le SNCP rappelle tout d’abord qu’il est un syndicat indépendant de...  Lire la suite

Accord collectif imminent ! Décryptage complet.

jeudi 17 novembre 2016
 A l’issue de la dernière réunion à la questure du 20 octobre, nous disposons d’un projet d’accord collectif, qui devrait être signé dans les semaines qui viennent. Cela suscite beaucoup d’interrogations, d’attentes, et parfois de confusion. Vous êtes très nombreux à nous solliciter pour mieux comprendre. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions que vous nous avez posées, et n’hésitez pas à poster les vôtres en commentaire ou sur notre page Facebook. . Où peut-on consulter le texte de l’accord ? . Ici ! –> http://sncp-fo.fr/wp-content/uploads/2016/10/Pj-accord-oct-16.pdf . . Avec...  Lire la suite

Vers un accord collectif a minima, mais un accord quand même ?

jeudi 27 octobre 2016
Vers un accord collectif pour les collaborateurs parlementaires, enfin ? Le 20 octobre, les négociations avec les Questeurs/l’Association des députés-employeurs – dont nous vous avons souvent parlé ici, ici, ici, ici, ou encore là – se sont achevées. Côté députés, l’assemblée générale des députés-employeurs va se réunir le 8 novembre, afin de statuer sur cet accord. De notre côté, nos adhérents vont se réunir prochainement en Assemblée générale afin de déterminer si, oui ou non, le SNCP-FO apporte sa signature à l’accord. . En juillet dernier,...  Lire la suite

Et en 2017, que se passera-t-il pour mon contrat ?

lundi 10 octobre 2016
En cette rentrée syndicale, vous êtes très nombreux à nous avoir sollicités pour répondre à vos questions concernant vos fins de contrat. L’occasion pour nous de faire un point récapitulatif de la situation. . Cas n°1 : mon député est réélu en 2017 Si mon député est réélu en 2017, mon contrat se poursuit sans interruption. Je conserve mon ancienneté. Je ne perçois donc bien évidemment aucune prime de licenciement. . Cas n°2 : mon député est battu ou ne se représente pas en 2017 Dans ce cas, votre contrat est rompu et vous êtes licencié. La procédure de licenciement...  Lire la suite

Eléments statistiques au 1er janvier 2016 concernant les collaborateurs parlementaires

lundi 26 septembre 2016
Synthèse du dernier document transmis par les Questeurs. Données brutes à retrouver ici : http://sncp-fo.fr/statistiques-concernant-les-collaborateurs/ ***** * . . Nombre de collaborateurs et types de contrats : encore trop peu bénéficient du statut de cadre   On dénombre un total de 2 018 collaborateurs (dont 347 titulaires d’un laissez-passer permanence renouvelable, anciennement collaborateurs bénévoles), en très grande majorité employés en contrats à durée indéterminée (90,90%). azertyuiop   Un tiers d’entre eux (710) mentionnent comme lieu de travail l’Assemblée...  Lire la suite

Négociations avec les Questeurs : pas d’accord signé pour le moment, mais rendez-vous à la rentrée pour trouver un compromis

mercredi 20 juillet 2016
Nous tâchons depuis plusieurs mois de vous tenir informés, sur notre site Internet et nos réseaux sociaux, de l’évolution des négociations en cours sur le statut des collaborateurs. . Alors que des réunions se tiennent depuis de longs mois, les questeurs ne nous ont fait part par écrit de leurs propositions que lors de la troisième séance de négociation, le 23 juin, avec une marge de négociation assez réduite et sans la possibilité d’aborder de nouveau points ni d’avancer réellement sur ceux qui nous tiennent à cœur, alors qu’ils disposent de nos positions depuis le mois...  Lire la suite

Négociations en cours : les contre-propositions du SNCP

jeudi 30 juin 2016
Nous vous faisions part hier de notre relative déception face au document de travail mis sur la table par les députés dans le cadre des négociations en cours. Vous trouverez ci-dessous deux documents que nous avons transmis à notre tour : un document de commentaires généraux, et une proposition de réécriture du projet d’accord s’inspirant de ces mêmes commentaires. Nous avons également élaboré un document sur le temps de travail afin de tenter de lever le malentendu qui semble peser sur ces discussions. . Fidèles à nous-mêmes, nos propositions se veulent réalistes,...  Lire la suite

A mi-parcours, bilan en demi-teinte des négociations avec les Questeurs

mercredi 29 juin 2016
Plusieurs réunions ont eu lieu entre la Questeure Marie-Françoise Clergeau et les syndicats de collaborateurs depuis la création de l’association de députés-employeurs (lire ici, ici et là).  A raison d’une réunion par semaine, le rythme est extrêmement intense, et nous met à rude épreuve car nous ne bénéficions d’aucune décharge horaire pour préparer ces réunions, mais nous tenons le rythme et le SNCP joue un rôle central dans ces négociations. . Quel bilan tirer de ces réunions à ce stade ? Jeudi dernier, les Questeurs nous ont remis le projet d’accord...  Lire la suite
SNCP-FO - 126 rue de l’université, BP n°7, 75355 PARIS 07 SP - 07.81.27.77.58.