Dernières actualités

Commission Bartolone « transparence  » : du neuf

Mercredi 3 mai 2017
Le bureau de l’Assemblée nationale du 22 février dernier a décidé de réunir un groupe de travail « chargé de mener une réflexion sur les règles d’emploi des collaborateurs des députés – règles de recrutement, fixation des salaires, dispositifs de contrôle – et d’utilisation de l’IRFM ». ——————- Nous avons sollicité les membres de cette « commission transparence » le 17 mars afin de pouvoir être reçus, puisqu’initialement il n’apparaissait pas pertinent de consulter les collaborateurs parlementaires...  Lire la suite

Top départ pour les élections TPE

Vendredi 30 décembre 2016
.. DE QUOI S’AGIT-IL ? Depuis 2008, les salariés de TPE participent aux élections de mesure de la représentativité nationale des syndicats. Dans les grandes entreprises, ce sont les scores aux élections des délégués du personnel et représentants aux comités d’entreprise qui sont prises en compte. Les résultats de toutes ces élections sont ensuite agrégés. . Les résultats de ces élections serviront notamment à mesurer la représentativité des syndicats au niveau national et dans les branches, à répartir les sièges syndicaux dans les tribunaux de prud’hommes...  Lire la suite

Le crédit collaborateur ne doit plus servir à financer les cotisations des députés aux groupes

Mardi 6 décembre 2016
Comme chaque année, le SNCP a écrit à tous les députés pour les inviter à reverser le reliquat de crédit collaborateur sous forme de primes à leurs collaborateurs. . Chaque année, le même problème se pose : les députés de certains groupes sont invités à verser le reliquat de crédit collaborateur à leurs groupes. Nous pouvons admettre que la question puisse se poser si et seulement si ces versements sont directement et exclusivement fléchés vers le financement des salaires des collaborateurs de groupe avec lesquels le député travaille effectivement, notamment dans les « petits »...  Lire la suite

Licenciements pour motif économique ou personnel en fin de mandat ? Mobilisons-nous !

Mardi 6 décembre 2016
L’Assemblée nationale escompte 1000 licenciements de collaborateurs en 2017. Dans n’importe quelle profession, cela serait assimilé à un plan social massif. Certes, la notion de plan social n’est probablement pas applicable aux collaborateurs parlementaires et notre profession est par nature soumise aux aléas de la vie politique, ce que nous ne contestons pas. . Mais l’absence de plan social et de mesures de reclassement ne doit pas conduire pour autant à ce que l’Assemblée nationale se soustraie au droit du travail. La précarité de nos contrats est inhérente...  Lire la suite

Accord collectif : le SNCP signe mais durcit le ton

Jeudi 24 novembre 2016
ENFIN UN ACCORD COLLECTIF POUR LES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES ! Mais le chemin reste encore long. .. Ce jeudi 24 novembre, comme vous nous l’avions déjà annoncé, un accord collectif a été signé entre les syndicats de collaborateurs parlementaires et l’Association de députés-employeurs. C’est donc désormais officiel : les collaborateurs bénéficient d’un accord collectif, ce qui est inédit, qui va contribuer à faire entrer le dialogue social à l’Assemblée nationale. Il réinstaure des primes pour les collaborateurs qui seront licenciés en fin de législature,...  Lire la suite

Amendement PLF sur la fiscalité des indemnités de licenciements : position du SNCP

Jeudi 17 novembre 2016
M. Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, a adressé à tous les députés un courrier relatif à l’article 38 du PLF pour 2017 et plus précisément au statut fiscal des indemnités de licenciement pour motif personnel pendant « l’année blanche » de 2017. Il y invoque le fait que les collaborateurs parlementaires sont licenciés pour motif personnel, et donc concernés par cette question. . Vous êtes très nombreux à nous avoir demandé notre position sur cette question. . Le SNCP rappelle tout d’abord qu’il est un syndicat...  Lire la suite

Accord collectif imminent ! Décryptage complet.

Jeudi 17 novembre 2016
 A l’issue de la dernière réunion à la questure du 20 octobre, nous disposons d’un projet d’accord collectif, qui devrait être signé dans les semaines qui viennent. Cela suscite beaucoup d’interrogations, d’attentes, et parfois de confusion. Vous êtes très nombreux à nous solliciter pour mieux comprendre. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions que vous nous avez posées, et n’hésitez pas à poster les vôtres en commentaire ou sur notre page Facebook. . Où peut-on consulter le texte de l’accord ? . Ici ! –> http://sncp-fo.fr/wp-content/uploads/2016/10/Pj-accord-oct-16.pdf . . Avec...  Lire la suite

Vers un accord collectif a minima, mais un accord quand même ?

Jeudi 27 octobre 2016
Vers un accord collectif pour les collaborateurs parlementaires, enfin ? Le 20 octobre, les négociations avec les Questeurs/l’Association des députés-employeurs – dont nous vous avons souvent parlé ici, ici, ici, ici, ou encore là – se sont achevées. Côté députés, l’assemblée générale des députés-employeurs va se réunir le 8 novembre, afin de statuer sur cet accord. De notre côté, nos adhérents vont se réunir prochainement en Assemblée générale afin de déterminer si, oui ou non, le SNCP-FO apporte sa signature à l’accord. . En juillet dernier,...  Lire la suite

Et en 2017, que se passera-t-il pour mon contrat ?

Lundi 10 octobre 2016
En cette rentrée syndicale, vous êtes très nombreux à nous avoir sollicités pour répondre à vos questions concernant vos fins de contrat. L’occasion pour nous de faire un point récapitulatif de la situation. . Cas n°1 : mon député est réélu en 2017 Si mon député est réélu en 2017, mon contrat se poursuit sans interruption. Je conserve mon ancienneté. Je ne perçois donc bien évidemment aucune prime de licenciement. . Cas n°2 : mon député est battu ou ne se représente pas en 2017 Dans ce cas, votre contrat est rompu et vous êtes licencié. La procédure de licenciement...  Lire la suite

Eléments statistiques au 1er janvier 2016 concernant les collaborateurs parlementaires

Lundi 26 septembre 2016
Synthèse du dernier document transmis par les Questeurs. Données brutes à retrouver ici : http://sncp-fo.fr/statistiques-concernant-les-collaborateurs/ ***** * . . Nombre de collaborateurs et types de contrats : encore trop peu bénéficient du statut de cadre   On dénombre un total de 2 018 collaborateurs (dont 347 titulaires d’un laissez-passer permanence renouvelable, anciennement collaborateurs bénévoles), en très grande majorité employés en contrats à durée indéterminée (90,90%). azertyuiop   Un tiers d’entre eux (710) mentionnent comme lieu de travail l’Assemblée...  Lire la suite
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