427 000 salariés en France ne relèvent d’aucun accord collectif

samedi 23 novembre 2013
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1,9% : c’est la part de salariés ne relevant d’aucune convention collective, ensemble d’accords ou statut, selon une réponse du Ministère du Travail à une question écrite d’un député. En 2010, 427 000 salariés étaient concernés, soit 8000 de plus qu’en 2009 (419 000) : la situation est donc loin de se résorber naturellement, et tend même à s’aggraver.

 

Sans surprise, 58% d’entre eux (250 000) travaillent dans des entreprises de moins de dix salariés et 94% d’entre eux dans des entreprises de moins de salariés. Ces chiffres élevés sont donc d’autant plus inquiétants que la représentation syndicale est souvent absente dans les TPE.

 

Répartition des salariés ne relevant d’aucune convention collective,

ensemble d’accords ou statut, selon la taille de l’entreprise

Moins de 10 salariés

250 000

10 à 19 salariés

57 000

20 à 49 salariés

65 000

50 à 99 salariés

31 000

100 à 249 salariés

14 000

250 à 499 salariés

5 000

500 salariés ou plus

5 000

Ensemble

427 000

Source : DADS 2010, calculs DARES

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38463QE.htm

 

 

Ces salariés se retrouvent malheureusement souvent dans des situations de vide juridique, puisque de nombreuses dispositions du code du travail renvoient à la convention collective ou l’accord de branche. Dès lors, on peut légitimement se demander quelles sont les professions exercées par ces salariés hors des radars, outre les 2091 collaborateurs parlementaires employés par l’Assemblée nationale.

 

Le SNCP invite donc le Ministère du Travail et la DARES à approfondir ce sujet, afin de dresser un panorama complet des salariés ne relevant d’aucune convention ou accord collectif.

 

Nous saluons par ailleurs la conclusion de la réponse apportée par le Gouvernement, qui affirme « poursuivre naturellement le travail de mobilisation des partenaires sociaux pour étendre la couverture conventionnelle » et l’invitons à agir en faveur d’un statut pour les collaborateurs parlementaires.

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