Accord collectif : le SNCP signe mais durcit le ton

Jeudi 24 novembre 2016
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ENFIN UN ACCORD COLLECTIF POUR LES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES ! Mais le chemin reste encore long.

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Ce jeudi 24 novembre, comme vous nous l’avions déjà annoncé, un accord collectif a été signé entre les syndicats de collaborateurs parlementaires et l’Association de députés-employeurs. C’est donc désormais officiel : les collaborateurs bénéficient d’un accord collectif, ce qui est inédit, qui va contribuer à faire entrer le dialogue social à l’Assemblée nationale. Il réinstaure des primes pour les collaborateurs qui seront licenciés en fin de législature, du fait de la cessation du mandat de leur député, et défriche la question du temps de travail en ouvrant la voie à un accord de forfait jours : les collaborateurs éligibles pourront bénéficier d’environ neuf semaines de congés au total par an en échange de quoi la règle des 35h hebdomadaire ne s’appliquera plus.

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Pensez à relire notre décryptage complet : http://sncp-fo.fr/2016/11/17/accord-collectif-imminent-decryptage-complet/

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Nous voulons tout d’abord exprimer notre fierté. Ce texte est le fruit du travail de longue haleine réalisé depuis plus de trois ans par le SNCP, et les associations du CCAP et de l’AFCP. En mai dernier, d’autres syndicats nous ont rejoint.

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Pour autant, le chemin qui reste à parcourir est encore immense. En effet, nous n’avons pas obtenu gain de cause sur ce que nous considérons depuis le début comme prioritaire : l’instauration d’un cadre pérenne de dialogue social. Cela peut paraître abstrait et anecdotique, comparé aux avancées très concrètes que constituent le forfait jour et les indemnités de licenciement, mais ça ne l’est pas. En effet, derrière cet accord collectif se cachent des centaines d’heures de travail syndical, qui ont souvent mis nos vies personnelles et nos nerfs à rude épreuve ; ce rythme est difficilement tenable sur la durée. L’asymétrie entre les députés et les collaborateurs est totale : côté députés, l’association des députés-employeurs a largement bénéficié des services de l’Assemblée nationale. Plusieurs fonctionnaires de l’administration étaient présents à chaque séance de négociation. Tant que les représentants des collaborateurs n’auront pas d’heures de délégation pour participer aux négociations sans mettre en difficulté leurs vies personnelle et professionnelle, tant qu’ils ne bénéficieront pas des moyens normalement alloués aux syndicats (ce qui inclut la formation), tant que les collaborateurs n’auront pas de délégués syndicaux légitimes car désignés par des élections professionnelles en bonne et due forme, cette asymétrie pèsera comme une chape de plomb empêchant la création d’un véritable statut collectif pour notre profession.

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En outre, tant que cet accord n’aura pas été étendu via la création officielle d’une branche, il sera fragile et pourra être remis en cause à tout moment. La Questeure Marie-Françoise Clergeau avait déjà confirmé dans la presse en juillet dernier que nos craintes était fondées. Nos craintes sont encore plus fortes après la réunion de signature qui s’est déroulée ce matin : Mme Clergeau a, pour la première fois, expliqué clairement qu’elle ne soutiendrait pas notre demande d’extension de l’accord à l’ensemble de la profession lorsque nous formulerons cette demande devant la Commission Nationale de la Négociation Collective. Nous nous situons donc désormais dans quelque chose d’intermédiaire entre la culture de la décision unilatérale et le vrai dialogue social loyal.

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C’est pour cette raison que le SNCP a décidé de durcir le ton.

Nous signons l’accord, certes, mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous lançons dès aujourd’hui une série d’actions syndicales : saisine de toutes les inspections du travail pour leur demander de se rendre dans les permanences parlementaires, statut cadre, cotisations sociales, inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Nous allons également lancer une grande campagne d’information et de sensibilisation des députés à la question du licenciement économique, en lien avec les autres associations et syndicats de collaborateurs. Dans les semaines et mois qui viennent, nous déposerons également devant les juges plusieurs affaires, qui viseront à déterminer quelle est la nature réelle de notre contrat, des négociations qui ont lieu et de notre employeur.

Nous reviendrons en détails point par point sur toutes ces actions dans les jours et semaines qui viennent, mais vous pouvez d’ores et déjà en prendre connaissance dans le dossier de presse : http://sncp-fo.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-de-presse-2411.pdf

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Bref, osons la métaphore : nous voulions la poule, car nous savons que la poule nous donnera toujours des œufs, et nous avons obtenu des œufs. S’ils cassent, nous n’aurons plus rien. Nous allons continuer à nous battre pour la poule. En attendant, soyons fiers de nos œufs et savourons-les !

.R

Retrouvez ci-dessous le communiqué du SNCP, ainsi qu’un communiqué commun à tous les représentants des collaborateurs parlementaires.

 

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