Vers un accord collectif a minima, mais un accord quand même ?

Jeudi 27 octobre 2016
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Vers un accord collectif pour les collaborateurs parlementaires, enfin ? Le 20 octobre, les négociations avec les Questeurs/l’Association des députés-employeurs – dont nous vous avons souvent parlé ici, ici, ici, ici, ou encore – se sont achevées. Côté députés, l’assemblée générale des députés-employeurs va se réunir le 8 novembre, afin de statuer sur cet accord. De notre côté, nos adhérents vont se réunir prochainement en Assemblée générale afin de déterminer si, oui ou non, le SNCP-FO apporte sa signature à l’accord.

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En juillet dernier, nous nous étions quitté sur un désaccord. Avec la nouvelle version, nos désaccords et nos réserves restent entiers, tant sur la forme que sur le fond. La question du temps de travail n’est abordée que sous l’angle du forfait jour, ce qui est réducteur, et la rédaction de l’accord pose trop peu de garde-fous. Rien n’est prévu sur la représentation des collaborateurs parlementaires et le cadre de dialogue social. Paradoxalement, cet accord acterait donc l’échec de la voie de la négociation collective pour régler durablement la question du statut des collaborateurs parlementaires une bonne fois pour toutes, s’il n’évolue pas significativement. Enfin, nous n’avons pas non plus de gages quant à la pérennité réelle de l’accord. Même sur la rédaction du préambule, nos propositions ont été rejetées.

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Pour autant, nous ne pouvons pas balayer d’un revers de manche ce que contient l’accord. Bien au contraire, cet accord contient des mesures très intéressantes pour les collaborateurs :

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1/ en 2017, tous les collaborateurs parlementaires licenciés du fait de la perte de mandat de leur député bénéficieront d’indemnités de licenciement supra-légales.

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2/ l’existence même d’un accord collectif nous ouvrirait des possibilités pour faire reconnaître, à terme, la création d’une branche étendu en bonne et due forme.

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3/ l’accord de forfait-jours va permettre à un grand nombre de collaborateurs de bénéficier de RTT, juste contrepartie d’un rythme de travail par ailleurs souvent intensif. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui ne bénéficiaient d’aucune compensation de leurs heures supplémentaires, et clarifiera la situation des « autorisations d’absences rémunérées » ou des congés pris sans les déclarer, pratique courante mais éminemment bancale.

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Ces avancées sont le fruit direct du travail sans relâche effectué depuis trois ans par le SNCP-FO, en lien étroit avec les deux associations de collaborateurs parlementaires que sont le CCAP et l’AFCP. Nous sommes évidemment fiers de cette action collective.

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Pour résumer, nous sommes conscients sur la portée historique de ce projet d’accord, mais lucides sur ses limites et ses manques. Notre signature ne serait ni un quitus ni une approbation, mais la reconnaissance d’une étape sur un chemin qui s’annonce encore long.

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Il existe encore un moyen de faire évoluer l’accord. En effet, nos propositions ont été rejetées au motif que Mme Clergeau n’était pas mandatée par l’Association des députés-employeurs. Il suffit donc que ce mandat soit élargi pour que les négociations soient réouvertes et élargies.

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La clé de négociations vraiment réussies repose donc désormais sur les députés. C’est dans cet état d’esprit que nous avons écrit à Michel Issindou, président de l’association des députés-employeurs, le 17 octobre. C’est pour cela également que nous écrivons aujourd’hui aux députés, en amont de l’assemblée générale du 8 novembre. Nous vous invitons tous à signaler massivement ce courrier à vos employeurs.

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Nous sommes en train de vous préparer un décryptage complet et détaillé du contenu de l’accord : restez à l’écoute ! D’ici là, vous pouvez télécharger :

Le projet d’accord

Le Communiqué de presse du SNCP à l’issue de la réunion du 20 octobre

Le courrier que nous adressons ce jour aux députés et les pièces jointes associées à ce courrier

Le courrier que nous avons adressé à Michel Issindou le 17 octobre

 

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