Cette fois, c’est (presque) officiel : nous nous dirigeons vers un statut pour les collaborateurs parlementaires de l’Assemblée

Vendredi 11 mars 2016
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Mettez le champagne au frais, c’est peut-être pour bientôt : un accord collectif pour les collaborateurs parlementaires désormais à portée de main !

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Pour notre plus grande satisfaction, la réunion questure du 10 mars s’est globalement très bien passée. La Questeure Marie-Françoise Clergeau a réaffirmé la volonté des Questeurs, de la Présidence et des Présidents de groupe d’entamer de vraies négociations sociales. Elle a dévoilé et précisé le cadre dans lequel se situent les questeurs et la présidence :

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.      - Volonté de traiter les trois sujets prioritaires que sont les fins de mandat, le temps de travail et la pérennisation des acquis déjà existants, puis de traiter les autres sujets dans un second temps.

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Tout ceci est globalement conforme à ce que le SNCP a toujours préconisé, notamment après le rapport Bélier.

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De notre côté, nous avons proposé au CCAP et à l’AFCP d’élaborer ensemble un document commun (A télécharger ICI)

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.      - Ce document repose sur la philosophie suivante : revalorisation du statut par un régime de temps de travail avantageux et l’instauration d’une indemnité de fin de mandat compensant la précarité inhérente à notre profession, à défaut de pouvoir revaloriser significativement notre situation sur le plan salarial. Accord concis, concentré sur ces axes prioritaires, afin d’aboutir avant 2017 à un statut en bonne et due forme, associé à un calendrier de renégociation étalant dans le temps les thèmes de négociation pour les années à venir.

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.      - Bien que nous soyons les seuls à pouvoir organisation à bénéficier d’une présomption de représentativité et donc la seule organisation habilitée à signer, nous avons souhaité d’une part éviter d’arriver divisés devant les questeurs, et nous avons d’autre part considéré que la tactique et les propositions du SNCP seraient d’autant plus légitimes qu’elles seraient adoptées par ces deux associations de gauche et de droite.

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.      - Ce document commun est un texte de compromis et un document de travail qui n’a rien de définitif. De nombreux points doivent être complétés, réécrits, ou précisés : compte épargne-temps, définition du statut cadre/non-cadre, gardes-fous associés au forfait-jours, modalités de calcul de l’indemnité de fin de mandat, organisation des élections professionnelles, etc.

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Pour résumer, la perspective est vraiment réjouissante : un accord substantiel sur les trois sujets essentiels que sont le temps de travail, les fins de mandat et le cadre de dialogue social, a de bonnes chances d’être adopté d’ici 2017, puis transformé en accord de branche. Tant sur la forme que sur le fond, tout ceci va dans le sens des préconisations du SNCP.

Bien sûr, il faut encore transformer l’essai, rester vigilants et veiller à ce que ce que les questeurs annoncent se traduise bel et bien dans les faits. Mais c’est déjà une belle première victoire qui ouvre la voie à des perspectives plus que prometteuses. Le chemin parcouru depuis 2012 est considérable. Notre travail, notre rigueur, notre constance, notre fermeté et notre pragmatisme ont payé : continuons, nous y sommes presque ! 

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Pour participer pleinement à ce processus, n’hésitez plus :

A-DHE-REZ !

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