Le crédit collaborateur ne doit plus servir au financement des groupes parlementaires

Mercredi 16 juillet 2014
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Paris, le 16 juillet 2014

 

Le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a demandé aux Questeurs de formuler des propositions pour améliorer la transparence et moraliser l’utilisation des fonds des groupes politiques à l’Assemblée nationale. Cette annonce fait suite aux informations publiées dans la presse concernant un prêt que le groupe UMP a consenti au parti UMP.

 

Aujourd’hui, les députés peuvent contribuer au financement du groupe auquel ils appartiennent sous forme de cotisations, qui peuvent prendre la forme d’une cession d’une partie de leur crédit collaborateur.

 

Sans être illégale, cette pratique pose plusieurs problèmes. Elle ne fait l’objet d’aucune transparence ni d’aucun contrôle externe ; les collaborateur-trice-s parlementaires eux-mêmes n’ont pas connaissance de l’usage qui est fait de l’enveloppe collaborateur de leur député-employeur.

 

En outre, elle entraîne un problème de lisibilité des enveloppes allouées aux députés. Or, le crédit collaborateur doit avoir pour objet unique de rémunérer les collaborateurs que chaque député recrute pour l’assister dans son travail parlementaire. La suppression de la possibilité de basculer le montant non utilisé du crédit collaborateur sur l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), annoncée à l’automne 2012 par Claude Bartolone, avait renforcé cette évidence.

 

Enfin, cette situation constitue un frein évident à l’amélioration des conditions socio-économiques des collaborateurs parlementaires, qui ne bénéficient à ce jour d’aucune convention collective.

 

Le Syndicat National des Collaborateurs Parlementaires demande donc à ce que les députés ne puissent plus céder une partie de leur crédit collaborateur aux groupes politiques parlementaires.

 

Contact : sncpfo@gmail.com / 06.23.55.58.51

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