Le salarié atteint d’une maladie grave (sida, cancer, insuffisance cardiaque grave…) bénéficie de dispositifs tenant compte de son état de santé :

 
droit au travail et autorisations d’absence,

 
aménagements de poste et mi-temps thérapeutique,

 
protection contre le licenciement,

 
prise en charge totale des dépenses de santé, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Par ailleurs, des protections spécifiques sont prévues pour les salariés exposés à des risques professionnels

 

 

Ce dernier doit de préférence informer son employeur au moment de l’embauche si cela est possible. L’aménagement des horaires de travail se fait alors plus facilement. Quelle que soit la maladie du salarié, le principe de non discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté par l’employeur.

 

 

Les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret, sont considérées comme des maladies graves. Cette liste figure à l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale. La maladie du salarié peut également être considérée comme une maladie grave si elle est reconnue comme telle par la Sécurité sociale.

 

 

Quels sont vos droits ?

 

 

Tout salarié atteint d’une maladie grave, telle que définie ci-dessus, bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

 
Le résultat d’examens complémentaires demeure couvert par le secret médical.

 
Si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié (aménagement du temps de travail).

 

 

Qu’est ce que le mi-temps thérapeutique ?

 

 

Après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier – temporairement – d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ». L’objectif est de permettre au salarié de se réadapter progressivement au travail, avant reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires…) sont à déterminer entre l’employeur et le salarié. L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la caisse de Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées.

 

 

Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail) et faire l’objet d’un accord par le service médical de la caisse d’assurance maladie.

 

 

Puis-je être licencié en raison de la maladie ?

 

 

La maladie ne constitue pas en soi un motif de licenciement, mais les absences répétées ou la maladie prolongée perturbant la marche de l’équipe, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, peut également, au terme d’un processus particulier, conduire au licenciement du salarié.

 

 

Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale ?

 

 

Certaines affections de longue durée (ALD) peuvent donner lieu à une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur) par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

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