Si votre contrat prévoit une période d’essai, ce qui est le cas pour l’écrasante majorité des collaborateurs parlementaires, vous avez le droit de rompre votre contrat de travail au cours de cette période.

 

Quelle est la durée de la période d’essai

 

Pour l’écrasante majorité des collaborateurs parlementaires, qui disposent d’un contrat « standard » établi sans avenant ni modification par le service de la gestion financière et sociale de l’Assemblée nationale, la période d’essai est de deux mois pour les salariés ayant le statut de non-cadre, et de quatre mois pour les cadres (article 2 de votre contrat de travail). Cette durée n’est pas renouvelable.

 

Remarque : Il est techniquement possible, bien que cela soit rare, que votre contrat de travail contienne une disposition dérogatoire. Dans ce cas, c’est ce qui est écrit dans votre contrat qui s’applique, à condition de respecter les articles L.1221-19 et suivants du code du travail.

 

Il s’agit d’une durée de travail effectif : toute absence légale de votre part (notamment pour arrêt maladie, congé maternité) prolonge d’autant la durée de la période d’essai.

 

Exemple : vous êtes embauché(e) le 15 Janvier en tant que non-cadre. Au 1er février, vous tombez malade et obtenez un arrêt maladie de 5 jours. Votre période d’essai, qui aurait dû s’achever le 15 Mars, est prolongée de 5 jours.

 

 

Quelles sont les conditions du préavis ?

 

Si vous décidez de rompre votre contrat au cours de votre période d’essai, vous devez respecter un préavis de 48h (24h si vous avez moins de 8 jours d’ancienneté).

 

Pendant ces 24 ou 48h, vous êtes tenu(e) de poursuivre le travail, sauf si votre employeur vous en dispense. Nous vous conseillons vivement de formaliser par écrit cette dispense.

 

 

Quels sont vos droits aux allocations chômage ?

 

 

La rupture du contrat de travail à votre initiative n’ouvre pas droit aux allocations chômage. Par conséquent, si vous quittez votre poste sans perspective de nouveau contrat derrière, il peut être judicieux de négocier avec votre député une rupture conventionnelle si l’état de vos relations le permet.

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