Licenciements pour motif économique ou personnel en fin de mandat ? Mobilisons-nous !

Mardi

6 décembre 2016

L’Assemblée nationale escompte 1000 licenciements de collaborateurs en 2017. Dans n’importe quelle profession, cela serait assimilé à un plan social massif. Certes, la notion de plan social n’est probablement pas applicable aux collaborateurs parlementaires et notre profession est par nature soumise aux aléas de la vie politique, ce que nous ne contestons pas. . Mais l’absence de plan social et de mesures de reclassement ne doit pas conduire pour autant à ce que l’Assemblée nationale se soustraie au droit du travail. La précarité de nos contrats est inhérente à notre profession, mais celle-ci doit être compensée. . Un premier pas a été fait dans l’accord collectif, avec le rétablissement de la « prime de précarité » en cas de licenciement en fin de mandat : jusqu’à présent, sauf pour les contrats antérieurs...  Lire la suite

Accord collectif : le SNCP signe mais durcit le ton

Jeudi

24 novembre 2016

ENFIN UN ACCORD COLLECTIF POUR LES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES ! Mais le chemin reste encore long. .. Ce jeudi 24 novembre, comme vous nous l’avions déjà annoncé, un accord collectif a été signé entre les syndicats de collaborateurs parlementaires et l’Association de députés-employeurs. C’est donc désormais officiel : les collaborateurs bénéficient d’un accord collectif, ce qui est inédit, qui va contribuer à faire entrer le dialogue social à l’Assemblée nationale. Il réinstaure des primes pour les collaborateurs qui seront licenciés en fin de législature, du fait de la cessation du mandat de leur député, et défriche la question du temps de travail en ouvrant la voie à un accord de forfait jours : les collaborateurs éligibles pourront bénéficier d’environ neuf semaines de congés au total par an en échange de quoi la règle des...  Lire la suite

Amendement PLF sur la fiscalité des indemnités de licenciements : position du SNCP

Jeudi

17 novembre 2016

M. Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, a adressé à tous les députés un courrier relatif à l’article 38 du PLF pour 2017 et plus précisément au statut fiscal des indemnités de licenciement pour motif personnel pendant « l’année blanche » de 2017. Il y invoque le fait que les collaborateurs parlementaires sont licenciés pour motif personnel, et donc concernés par cette question. . Vous êtes très nombreux à nous avoir demandé notre position sur cette question. . Le SNCP rappelle tout d’abord qu’il est un syndicat indépendant de tout parti politique, rassemblant des collaborateurs de toutes tendances politiques. Il s’interdit donc de se prononcer sur le bien-fondé des débats politiques qui ne concernent pas directement les intérêts des collaborateurs parlementaires. . Aujourd’hui, les indemnités...  Lire la suite
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