Top départ pour les élections TPE

Vendredi

30 décembre 2016

.. DE QUOI S’AGIT-IL ? Depuis 2008, les salariés de TPE participent aux élections de mesure de la représentativité nationale des syndicats. Dans les grandes entreprises, ce sont les scores aux élections des délégués du personnel et représentants aux comités d’entreprise qui sont prises en compte. Les résultats de toutes ces élections sont ensuite agrégés. . Les résultats de ces élections serviront notamment à mesurer la représentativité des syndicats au niveau national et dans les branches, à répartir les sièges syndicaux dans les tribunaux de prud’hommes et dans les futures « commissions paritaires régionales interprofessionnelles », créées par la loi Rebsamen pour les salariés de TPE. . Ces élections devaient initialement se tenir en novembre. Elles ont été décalées du fait de recours juridiques, visant notamment le...  Lire la suite

Le crédit collaborateur ne doit plus servir à financer les cotisations des députés aux groupes

Mardi

6 décembre 2016

Comme chaque année, le SNCP a écrit à tous les députés pour les inviter à reverser le reliquat de crédit collaborateur sous forme de primes à leurs collaborateurs. . Chaque année, le même problème se pose : les députés de certains groupes sont invités à verser le reliquat de crédit collaborateur à leurs groupes. Nous pouvons admettre que la question puisse se poser si et seulement si ces versements sont directement et exclusivement fléchés vers le financement des salaires des collaborateurs de groupe avec lesquels le député travaille effectivement, notamment dans les « petits » groupes où les collaborateurs de groupe agissent parfois comme des collaborateurs  de députés « mutualisés ». Dans les « grands groupes », où les liens personnels entre les collaborateurs de groupe et les députés membres...  Lire la suite

Licenciements pour motif économique ou personnel en fin de mandat ? Mobilisons-nous !

Mardi

6 décembre 2016

L’Assemblée nationale escompte 1000 licenciements de collaborateurs en 2017. Dans n’importe quelle profession, cela serait assimilé à un plan social massif. Certes, la notion de plan social n’est probablement pas applicable aux collaborateurs parlementaires et notre profession est par nature soumise aux aléas de la vie politique, ce que nous ne contestons pas. . Mais l’absence de plan social et de mesures de reclassement ne doit pas conduire pour autant à ce que l’Assemblée nationale se soustraie au droit du travail. La précarité de nos contrats est inhérente à notre profession, mais celle-ci doit être compensée. . Un premier pas a été fait dans l’accord collectif, avec le rétablissement de la « prime de précarité » en cas de licenciement en fin de mandat : jusqu’à présent, sauf pour les contrats antérieurs...  Lire la suite
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