Commission Bartolone « transparence  » : du neuf

Mercredi

3 mai 2017

Capture
Le bureau de l’Assemblée nationale du 22 février dernier a décidé de réunir un groupe de travail « chargé de mener une réflexion sur les règles d’emploi des collaborateurs des députés – règles de recrutement, fixation des salaires, dispositifs de contrôle – et d’utilisation de l’IRFM ». ——————- Nous avons sollicité les membres de cette « commission transparence » le 17 mars afin de pouvoir être reçus, puisqu’initialement il n’apparaissait pas pertinent de consulter les collaborateurs parlementaires et leurs organisations. Malgré notre demande rapide auprès du cabinet de la présidence dés le 23 février, aucune réponse ou explication quant à notre exclusion ne nous a été apportée par écrit. ————- Huit semaines après cette annonce, pendant l’entre...  Lire la suite

Top départ pour les élections TPE

Vendredi

30 décembre 2016

.. DE QUOI S’AGIT-IL ? Depuis 2008, les salariés de TPE participent aux élections de mesure de la représentativité nationale des syndicats. Dans les grandes entreprises, ce sont les scores aux élections des délégués du personnel et représentants aux comités d’entreprise qui sont prises en compte. Les résultats de toutes ces élections sont ensuite agrégés. . Les résultats de ces élections serviront notamment à mesurer la représentativité des syndicats au niveau national et dans les branches, à répartir les sièges syndicaux dans les tribunaux de prud’hommes et dans les futures « commissions paritaires régionales interprofessionnelles », créées par la loi Rebsamen pour les salariés de TPE. . Ces élections devaient initialement se tenir en novembre. Elles ont été décalées du fait de recours juridiques, visant notamment le...  Lire la suite

Le crédit collaborateur ne doit plus servir à financer les cotisations des députés aux groupes

Mardi

6 décembre 2016

Comme chaque année, le SNCP a écrit à tous les députés pour les inviter à reverser le reliquat de crédit collaborateur sous forme de primes à leurs collaborateurs. . Chaque année, le même problème se pose : les députés de certains groupes sont invités à verser le reliquat de crédit collaborateur à leurs groupes. Nous pouvons admettre que la question puisse se poser si et seulement si ces versements sont directement et exclusivement fléchés vers le financement des salaires des collaborateurs de groupe avec lesquels le député travaille effectivement, notamment dans les « petits » groupes où les collaborateurs de groupe agissent parfois comme des collaborateurs  de députés « mutualisés ». Dans les « grands groupes », où les liens personnels entre les collaborateurs de groupe et les députés membres...  Lire la suite
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